Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES (CGS)
1. IDENTIFICATION
L’entreprise individuelle ROUSSEAU MARINE, dont le siège social est situé au 19 mail Pierre Mendes France 38120 Saint-Egrève, immatriculée sous le numéro SIRET 78857865600027.
2. OBJET
Les présentes conditions régissent les réservations de prestations de thérapie brève effectuées via cette plateforme de réservation. Toute réservation de votre part implique votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions.
3. RÉSERVATION ET ENGAGEMENT
La réservation d’un créneau horaire par vos soins constitue un engagement ferme. Bien que le règlement s’effectue lors de la consultation, vous vous engagez à vous présenter au rendez-vous à l’heure convenue.
4. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION
Afin de garantir la qualité du service et la disponibilité des créneaux pour l'ensemble de la clientèle, toute modification ou annulation de votre part doit être effectuée au moins 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.
Délai respecté : Aucune facturation ne vous sera appliquée.
Délai non respecté (moins de 24h) : La séance est considérée comme due. Une facture d’indemnité compensatrice correspondant à 100% du montant de la séance vous sera adressée et devra être réglée sous 8 jours.
Absence non signalée : La séance est due. Notez que l’accès à toute nouvelle réservation vous sera suspendu jusqu’au règlement de l’indemnité due pour le rendez-vous manqué.
5. TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs appliqués sont ceux indiqués lors de votre réservation.
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (Franchise en base).
Modalités : Le règlement de la prestation s'effectue intégralement par vos soins le jour du rendez-vous, par ESPÈCES, CHÈQUE, VIREMENT.
6. RESPONSABILITÉ
Je m’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour vous fournir une prestation de qualité. Toutefois mon activité est soumise à une obligation de moyens, et non de résultat.
7. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les informations collectées lors de votre réservation (nom, prénom, email, téléphone, adresse) sont indispensables à la gestion de votre rendez-vous. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande.
8. LITIGES
En cas de différend, nous privilégierons une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’entreprise.